Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Dream Team Africa est une organisation culturelle dédiée à la promotion de la culture africaine à Paris et en Europe, notamment à travers la Saison Culturelle Africaine.

• Siège social : 16 rue Révérend Père Lucien Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois
• N° RNA : W942006772
• E-mail : hello@dreamteamafrica.com
• Téléphone : +33 7 82 80 18 52

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat de billets, de l'utilisation du système de paiement cashless et des services proposés sur dreamteamafrica.com.

Toute commande ou utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.

Des conditions particulièrespropres à chaque événement (lieu, horaires, modalités d'accès, restrictions éventuelles) figurent sur la page de l'événement concerné et complètentles présentes CGV. En cas de contradiction portant sur le déroulé de l'événement, les conditions particulières prévalent.

3. Services proposés

• Billets pour les événements de la Saison Culturelle Africaine
• Paiement en 3 fois sans frais « Culture pour Tous »
• Paiement cashless sur place via un wallet personnel
• Formules d'exposition pour les artisans et commerçants
• Programme de parrainage

4. Prix et frais de gestion

Les prix sont indiqués en euros TTC.

4.1 Frais de gestion — Visiteurs

Des frais de gestion de 3 % (minimum 0,50 €) sont appliqués sur chaque transaction de billetterie. Ces frais couvrent le traitement sécurisé du paiement, la génération du billet et la maintenance de la plateforme.

Ces frais s'appliquent de manière identique au paiement comptant et au paiement en 3 fois. Dans le cadre du paiement en 3 fois « Culture pour Tous », ils sont perçus une seule fois, lors de la première échéance, et calculés sur le prix du billet : ils rémunèrent le service de billetterie et ne constituent pas un coût du crédit (voir article 6).

Les frais sont affichés avant la validation de chaque paiement.

4.2 Commission — Exposants

Une commission de 4 %est prélevée sur chaque paiement cashless reçu par un exposant lors d'un événement. L'exposant reçoit 96 % du montant payé par le visiteur.

4.3 Moyens de paiement

Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Dream Team Africa.

5. Paiement cashless sur place

Les événements de la Saison Culturelle Africaine fonctionnent en 100 % cashless. Chaque visiteur dispose d'un wallet personnel crédité automatiquement lors de l'achat de son billet.

1 € payé = 1 créditdans le wallet. Les crédits servent à payer les exposants sur place via un QR code personnel. Pas de monnaie, pas d'attente.

Les crédits sont utilisables uniquement lors des événements Dream Team Africa.

6. Paiement en 3 fois — « Culture pour Tous »

6.1 Objet

Le programme « Culture pour Tous » permet de régler un billet en 3 échéances égales, sans frais d'échelonnement. Il ne constitue pas un crédit à la consommation: opération d'une durée inférieure à 90 jours et sans frais de crédit, exonérée à ce titre au sens de l'article L.312-4 du Code de la consommation. Aucun intérêt, aucune vérification de solvabilité, aucun scoring.

6.2 Éligibilité

Disponible pour les billets d'un montant égal ou supérieur à 15 €, pour un (1) billet par commande, et jusqu'à 30 jours avantla date de l'événement. En deçà de ces seuils, le billet est proposé au paiement comptant.

6.3 Échéancier

La 1ʳᵉ échéance (un tiers du prix) est réglée au moment de la commande ; les 2 échéances restantes sont prélevées automatiquement à des dates fixes, la dernière intervenant au plus tard 7 jours avant l'événement. Le montant et les dates exactes des échéances sont affichés avant la validation de la commande et confirmés par e-mail.

6.4 Mandat de prélèvement

En validant un paiement en 3 fois, le Client autorise expressémentDream Team Africa à prélever les échéances restantes sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (paiement « hors session »). Ce mandat vaut pour les seules échéances de l'échéancier accepté.

6.5 Billet

Le billet est valable dès la 1ʳᵉ échéance (émission immédiate du QR code) et est entièrement soldé après la 3ᵉ échéance.

6.6 Échec de prélèvement

En cas d'échec d'un prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée et le Client est informé par e-mail et/ou WhatsApp, avec un lien permettant de régler l'échéance en un clic. Après trois (3) tentatives infructueuses, le prélèvement automatique est suspendu : le solde reste dû et devra être réglé avant l'événement, à défaut de quoi le complément sera exigible à l'entrée et/ou l'accès pourra être refusé tant que le billet n'est pas soldé.

6.7 Prix garanti

Le prix est verrouillé au moment de la réservation : une hausse ultérieure du tarif est sans effet sur l'échéancier en cours.

6.8 Remboursement

Les conditions de remboursement et d'annulation prévues aux présentes CGV s'appliquent. En cas d'annulation de l'événement par l'organisateur, les sommes déjà prélevées sont intégralement remboursées.

6.9 Frais de gestion

Des frais de gestion de 3 % du montant de la commande (minimum 0,50 €), identiques quel que soit le mode de paiement (comptant ou en 3 fois), sont perçus en une seule fois lors de la 1ʳᵉ échéance. Ces frais rémunèrent le service de billetterie et ne constituent pas un coût du crédit; l'échelonnement lui-même demeure sans frais.

7. Programme de parrainage

Chaque utilisateur dispose d'un code de parrainage. Lorsqu'un ami s'inscrit avec ce code, les deux reçoivent des crédits bonus.

Les crédits bonus sont utilisables pour payer les exposants lors des événements. Ils ne sont ni retirables, ni convertibles en euros, ni remboursables.

Dream Team Africa se réserve le droit de modifier les conditions du programme à tout moment.

8. Billets

Les billets sont nominatifs et uniques.

Ils doivent être présentés à l'entrée via le QR code généré dans l'espace personnel du visiteur.

La cession et la revente d'un billet ne sont autorisées que via la plateforme officielle dreamteamafrica.com(articles 9 et 10 ci-dessous). Toute duplication, revente sur une plateforme tierce ou usage frauduleux entraînera l'annulation immédiate du billet sans remboursement.

Dream Team Africa étant l'organisateur et producteur officiel de ses événements, l'article 313-6-2 du Code pénal n'est pas applicable aux cessions et reventes effectuées via la plateforme.

9. Cession de billet (transfert gratuit)

Tout détenteur d'un billet intégralement payé peut céder son billet à un proche à titre gratuitdepuis son espace personnel, jusqu'à 24 heures avant l'événement.

• Le destinataire reçoit une invitation par email et dispose de 72 heures pour accepter.
• Dès l'acceptation, le billet est transféré au nouveau détenteur, qui reçoit un nouveau QR code officiel.
• L'ancien QR code du cédant est invalidé automatiquement.
• Un billet ne peut être cédé qu'une seule fois (pas de chaîne de cessions).
• Un billet déjà scanné ne peut plus être cédé.
• La cession est gratuite et ne donne lieu à aucun remboursement ou paiement.

Le cédant peut retirer son invitation tant que le destinataire ne l'a pas acceptée.

10. Bourse officielle de billets DTA (revente encadrée)

Dream Team Africa propose une Bourse officielle de billets DTApermettant à tout détenteur empêché de revendre son billet à un autre fan, dans un cadre strictement encadré : zéro spéculation.

10.1 Principe — prix d'achat garanti

Le prix de revente est figé au prix d'achat initialdu billet (hors frais de gestion). Aucune plus-value n'est possible. Le vendeur récupère exactement ce qu'il a payé.

10.2 Frais de service — 5 % à l'acheteur

L'acheteur s'acquitte de 5 % de frais de service en supplément du prix du billet. Ces frais couvrent le traitement sécurisé du paiement, le remboursement automatique du vendeur, la régénération du QR code officiel et la maintenance de la plateforme.

10.3 Conditions d'éligibilité (côté vendeur)

• Le billet doit être intégralement payé et non scanné.
• Le billet doit être acheté directement par le vendeur (pas de revente en chaîne).
• L'événement doit avoir lieu dans plus de 24 heures.
• L'achat initial doit remonter à moins de 150 jours (contrainte technique du remboursement automatique par Stripe).
• Le billet doit avoir été acheté via carte bancaire (Stripe).

Au-delà de 150 jours, contactez-nous pour une revente traitée manuellement.

10.4 Déroulement de la revente

1. Le vendeur met son billet en vente depuis son espace personnel (aucun prix à définir).
2. Le billet apparaît sur la page publique dreamteamafrica.com/bourse.
3. Un acheteur règle en ligne par carte bancaire sécurisée (Stripe).
4. Le vendeur est remboursé intégralement sur sa carte d'origine (5 à 10 jours ouvrés), son ancien QR code est invalidé, et l'acheteur reçoit un nouveau QR code officiel par email.

10.5 Retrait et annulation

Le vendeur peut retirer son annonce à tout moment tant qu'aucun acheteur n'a validé l'achat. Une fois le paiement confirmé par Stripe, la transaction est irréversible : le billet change de titulaire et l'ancien QR code est définitivement désactivé.

10.6 Refus par la plateforme

Dream Team Africa se réserve le droit de retirer toute annonce suspecte, de suspendre un compte en cas de comportement frauduleux, et d'annuler un billet dont la cession ou la revente aurait été effectuée hors plateforme.

11. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par l'organisateur : remboursement intégral (hors frais de gestion).

En cas de report : les billets restent valables.

En cas de désistement du visiteur : aucun remboursement direct. Le visiteur peut toutefois céder son billet (article 9) ou le revendre sur la Bourse officielle(article 10) jusqu'à 24 heures avant l'événement.

Les crédits bonus ne sont en aucun cas remboursables.

12. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, tout billet est ferme, définitif et non remboursable dès le paiement. Le visiteur empêché conserve néanmoins la possibilité de céder son billet (article 9) ou de le revendre sur la Bourse officielle DTA(article 10) jusqu'à 24 heures avant l'événement.

13. Force majeure

Dream Team Africa ne saurait être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeureau sens de l'article 1218 du Code civil(notamment intempéries, grève, décision administrative, épidémie, avarie technique du bateau ou du lieu de l'événement).

En pareil cas, l'événement pourra être reporté. Aucun remboursement n'est dû dès lors qu'une date de report ou une solution équivalente est proposée.

14. Responsabilité

La responsabilité de Dream Team Africa au titre de la billetterie est limitée au montant du billet acheté, à l'exclusion de tout dommage indirect (frais de transport, d'hébergement, manque à gagner, etc.).

Dream Team Africa n'est pas responsable des objets perdus ou volés, ni des dommages causés par le fait du visiteur ou d'un tiers. Le visiteur participe sous sa propre responsabilité et déclare être en condition d'assister à l'événement, notamment pour les prestations à bord d'un bateau.

15. Exposants

Les exposants réservent un stand via la plateforme selon les formules disponibles :

• Pack Entrepreneur 1 jour : 190 € — stand 2 m², 1 table, 2 chaises, 2 badges
• Pack Entrepreneur 2 jours : 320 € (160 €/jour) — stand 2 m², 1 table, 2 chaises, 2 badges
• Pack Restauration 2 jours : 1 000 € (500 €/jour) — espace restauration, 2 tables, 4 chaises, 4 badges

Modalités de paiement exposant :

• Un acompte de 50 € est exigé pour confirmer la réservation du stand.
• L'acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation de l'événement par l'organisateur.
• Le solde est payable en mensualités automatiques (jusqu'à 15 fois au total, acompte inclus), avec des frais de gestion partenaire de 3 % appliqués à chaque paiement.
• Le solde doit être entièrement réglé avant le jour de l'événement.
• En cas de report sur un autre événement de la Saison Culturelle, l'acompte versé est transférable.

Avantages inclus :

• Capsule vidéo promotionnelle personnalisée diffusée sur les réseaux sociaux Dream Team Africa
• Référencement dans L'Officiel d'Afrique (annuaire professionnel permanent)

Commission sur les ventes sur site :

Lors de l'événement, les exposants reçoivent les paiements cashless des visiteurs. Une commission de 4 % est prélevée sur chaque transaction.

Les crédits reçus sont convertibles en euros par virement bancaire après l'événement.

16. Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes et du wallet. Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@dreamteamafrica.com.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès de hello@dreamteamafrica.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

18. Contact

• E-mail : hello@dreamteamafrica.com
• Téléphone : +33 7 82 80 18 52
• WhatsApp : +33 6 23 91 41 42